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Verificateur

Verifier mon projet

Repondez a quatre questions. Nous comparerons votre projet aux programmes verifies du Quebec et des municipalites, puis nous afficherons les sources officielles a verifier avant de prendre une decision.

A lire avant de commencer

Ce verificateur est un outil d'orientation informatif seulement. Il ne constitue pas un avis juridique, financier, fiscal ni administratif et ne garantit pas l'admissibilite, l'approbation, le montant rembourse, le delai de traitement ni la disponibilite d'un programme.

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Portee de l'aide

Ce qui est admissible et ce qui ne l'est pas

Les programmes couvrent des projets specifiques, pas n'importe quel travail electrique. Un remplacement de panneau presente seul, un appel de service ou un depannage ne correspondent generalement pas a une aide publique active. Si votre projet combine plusieurs travaux, l'admissibilite depend du volet principal.

L'outil donne une indication non contraignante basee sur les regles que nous avons revisees. Il ne constitue pas un avis juridique, financier, fiscal ni administratif, et ne garantit pas l'admissibilite, l'approbation, le montant rembourse, le delai de traitement ni la disponibilite d'un programme. Les regles officielles et la decision de l'organisme responsable prevalent toujours.

Questions frequentes

Opex garantit-elle l’obtention d’une subvention?
Non. Opex peut vous aider a reperer les programmes qui pourraient correspondre a la portee electrique et fournir des documents comme la facture, le numero RBQ et la description des travaux. Opex n'administre pas les programmes publics et ne peut pas garantir l'admissibilite, l'approbation, le montant rembourse, le delai de traitement ni la disponibilite d'un programme. Verifiez toujours la source officielle avant d'acheter de l'equipement ou de commencer les travaux.
Puis-je cumuler la subvention du Quebec et celle de ma municipalite?
Oui, dans la plupart des cas. Le programme provincial Roulez vert et les aides municipales sont generalement cumulables. L'outil tient compte des deux niveaux et vous montre le cumul possible.
Le remplacement de mon panneau electrique est-il subventionne?
Un remplacement de panneau presente seul ne correspond pas a une aide publique active. Toutefois, si le panneau fait partie d'un projet admissible (borne de recharge, par exemple), les couts peuvent etre inclus dans les depenses admissibles du programme.
Dois-je deja avoir achete ma borne avant de vous appeler?
Non. C'est meme preferable de nous consulter avant l'achat. Certains programmes exigent que l'installation soit effectuee par un maitre electricien, et le choix de la borne peut influencer l'admissibilite.
Est-ce qu'un locataire peut faire la demande pour Roulez vert?
Le programme Roulez vert pour borne a domicile est generalement reserve aux proprietaires. Un locataire devrait en discuter avec son proprietaire. Le volet multilogement peut s'appliquer dans certaines situations.
Quels documents dois-je conserver pour la reclamation?
Conservez la facture de la borne, la facture d'installation de l'electricien, et tout document relatif au programme. Chaque programme a ses propres exigences de documentation — les liens officiels dans votre resume par courriel les preciseront.
Est-ce que les programmes changent souvent?
Oui. Les enveloppes budgetaires, les criteres, les montants, les depenses admissibles et les echeances peuvent changer a tout moment. Nous verifions regulierement les sources officielles et mettons a jour l'outil. La date de derniere verification est toujours visible.

Suite du projet

Prochaine etape

Vous avez une question ou votre projet est complexe? Notre equipe peut vous aider a clarifier la portee electrique, les documents a preparer et les sources officielles a verifier avant de prendre une decision.

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